Statuts


1. Titre, siège
Le titre "Association pour le génie biologique" désigne une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil (CC), avec siège à Zurich.


2. Buts
L’association a pour but de:

  • favoriser l'application de méthodes d'ingénierie biologique
  • élaborer des recommandations
  • favoriser l'échange d'expériences entre ses membres, avec les domaines et organisations professionnelles apparentées

 

3. Activités
Ce but doit être atteint au travers des activités suivantes:

  • organisation de manifestations relatives au domaine telles que conférences, excursions et cours de formation continue
  • favoriser et développer les contacts avec les milieux de recherche, planification, conception et exécution ainsi qu'avec les organisations professionnelles apparentées
  • établir une documentation des réalisations d'ingénierie biologique et de la littérature spécialisée

 

4. Membres
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Des personnes qui se sont engagées de façon particulière pour l’association, peuvent être nommées comme membre honoraire par l’assemblée générale.


5. Admission
Les membres doivent être acceptés par le comité. L’acceptation d’un membre par le comité peut être portée au devant de l’assemblée générale.


6. Démission
La démission est annoncée par écrit au comité pour avant la fin d’un exercice.


7. Organisation
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les réviseurs des comptes
d) les commissions


8. Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de I’association. Elle est convoquée, suivant les besoins, par décision du comité ou à la demande d’au moins dix membres, en règle générale une fois par année.


La convocation à l’assemblée ainsi que l’ordre du jour doivent être envoyés à chaque membre 30 jours avant la date fixée.
L’assemblée générale délibère valablement si elle a été correctement convoquée.

 

Elle nomme, pour une durée de deux ans:

  • le président
  • quatre membres du comité au minimum
  • deux réviseurs des comptes

 

Elle décide:

  • des statuts ou de ses changements éventuels
  • des cotisations des membres
  • du programme d'action

 

Elle approuve:

  • le rapport annuel du comité
  • les comptes annuels
  • le budget

 

Elle établit la compétence financière du comité.
L’issue des votes et élections est déterminée à la majorité des voix. Les décisions concernant la modification des statuts nécessitent l’approbation des deux tiers des membres présents.


9. Comité
Le comité se constitue lui-même. La signature légale se fait à deux, par le président et un autre membre du comité.


10. Réviseurs
Les réviseurs examinent l’ensemble des comptes de l’exercice établis par le caissier. Ils présentent un rapport sur les résultats de la vérification à l’assemblée générale.


11. Commissions
L’assemblée générale ou le comité peuvent constituer des commissions. Celles-ci informent les membres de leur travail


12. Responsabilité
Seuls les actifs nets (fortune de l’Association) répondent au passif financier de l’Association pour le génie biologique. La responsabilité personnelle des membres se limite à une contribution annuelle d’un montant maximal de 300.- CHF.


13. Excercice
L’exercice des comptes correspond à l’année civile.


Buchs SG, 29 septembre 1989
Avec modifications approuvées lors de l’assemblée générale de Sarnen OW du 10 juin 2010